Le salarié en arrêt de travail bénéficie sous certaines conditions d’un maintien de salaire total ou partiel pour compléter les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale.
Dispositions légales
Pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire maladie il faut :
- avoir averti dans les 48h suivant le début de l’arrêt de travail
- bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
- avoir au moins un an d’ancienneté selon la loi de mensualisation (le délai peut être différent dans la convention collective de l’entreprise)
Droits légaux du maintien de salaire
La loi de mensualisation accorde les droits suivants :
Ces droits s’entendent sur 12 mois consécutifs et sous déduction des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale. Ils s’appliquent après déduction d’une carence de 7 jours pour les arrêts maladie et sans délai de carence en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Rappel : consultez les conventions collectives elles sont souvent plus favorables !
Exemple
Un salarié à temps plein est en arrêt maladie pendant deux semaines complètes soit 14 jours. Il bénéficie de plus de 3 ans d’ancienneté.
Les IJSS à déduire sont celles correspondantes au nombre de jours de maintien. C’est pourquoi il faut déduire 7 jours et non 11. Le salarié bénéficiera tout de même de 11 jours de droits d’IJSS qu’il pourra apercevoir en bas de bulletin en cas de subrogation ou en paiement direct par la Sécurité Sociale.
Quand appliquer la garantie sur le net
Dans le cas d’un maintien de salaire brut, il n’y a pas de garantie sur le net à appliquer. Cependant si le maintien de votre convention collective est au net il faudra ajouter cette rubrique à votre bulletin pour qu’il soit correct.
Retrouvez notre article sur la garantie sur le net ici :
https://apprendre-la-paie.com/la-garantie-sur-le-net/
Bon à savoir
En complément du maintien de salaire obligatoire de l’employeur ou à la suite de ce dernier, les contrats de prévoyances peuvent jouer un rôle important. Pour savoir si un salarié peut en bénéficier il faut se référer au contrat de prévoyance souscrit par l’entreprise et vérifier que le risque incapacité temporaire de travail est inclus dans ce contrat. Pour en savoir plus vous pouvez consulter notre article :
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Information très utile très bien expliqué merci
Bonjour,
Vous vous êtes trompée. S’il s’agit de la maladie, il faut prendre les 3 derniers salaires précédents l’arrêt en tenant compte du plafond de la sécurité sociale puis diviser la valeur trouver par 2 afin d’avoir l’IJSS brut quotidienne.
Vous avez calculé une IJSS accident du travail.
Cordialement ☺️
Bonjour Najat,
Il n’y a pas d’erreur l’IJSS est à 50% dans l’exemple. Pour retrouver le détail de l’IJ notre article est ici : http://apprendre-la-paie.com/-ijss-maladie/
Concernant la maladie, il faut :
– prendre les 3 derniers salaires précédents la maladie (moyenne)
– tenir compte du plafond de la sécurité sociale
– diviser cette moyenne par 91,25
– diviser le résultat trouvé par 2 pour avoir l’IJSS maladie journalière brute.
Concernant l’accident du travail, il faut :
– prendre le dernier salaire précédent l’AT (attention au plafond sécurité sociale)
– diviser cette valeur par 39,42
– multiplier le résultat par 60 % pour trouver L’IJAT journalière.
Cordialement 😊
Najat,
Dans cet exemple le salarié a eu le même salaire les 3 derniers mois donc on peut diviser le brut par 30,42 (91,25 / 3) et diviser par 2 revient à appliquer les 50%.
Cdlt