La maladie et les congés payés

Tout salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés par an. Ses congés sont acquis au cours d'une période de référence le plus souvent allant du 1er juin N-1 au 31 mai N. Mais qu'en est il quand le salarié tombe malade durant cette période? Faisons le point sur l'impact de la maladie sur les congés payés. Impact sur l'acquisition La maladie n'est pas considéré comme temps de travail effectif dans le code du travail. Il n'y a donc aucune obligation légale pour l'employeur de maintenir l'acquis...
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Prévoyance : traiter les indemnités journalières en paie

Les indemnités journalières de prévoyance interviennent en complément des indemnités journalières de sécurité sociale. Elles sont le fruit du contrat de prévoyance souscrit par votre entreprise auprès d'un assureur afin de vous couvrir contre le risque d'incapacité de travail. Comment savoir si le salarié peut y prétendre Il vous faut consulter la DUE (Décision unilatérale de l'employeur) relative à la prévoyance santé, le contrat souscrit avec l'organisme de prévoyance ou encore la c...
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La garantie sur le net

La garantie sur le net est une rubrique du bulletin de salaire permettant en cas d’absence maladie avec maintien de salaire d’ajuster le brut du salarié pour ne pas lui verser plus que son salaire net habituel. Pourquoi faire attention au net ? Le gestionnaire de paie doit, en cas de maintien du salaire net, s’assurer que le salarié ne percevra pas plus de salaire net que s’il avait travaillé. Cela semble logique mais dans la pratique si le gestionnaire n’intervient pas à l’aide de l...
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Le maintien de salaire

Le salarié en arrêt de travail bénéficie sous certaines conditions d'un maintien de salaire total ou partiel pour compléter les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale. Dispositions légales Pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire il faut : avoir averti son employeur dans les 48h suivant le début de l'arrêt de travail (ou tout autre délai fixé par convention collective, règlement intérieur ou accord d'entreprise)bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale ...
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La paternité

La paternité est un rôle revendiqué par de plus en plus d’hommes. Parce qu’accueillir un enfant est un événement bouleversant et que chacun d’entre eux souhaite aujourd’hui en faire pleinement parti. A travers cet article vous saurez tout sur le congé de paternité. Droit à congé Le congé paternité est ouvert, sans conditions d’ancienneté, au père salarié de l’enfant né ou à la personne salariée vivant en couple avec la mère de cet enfant. Le bénéficiaire doit effectuer sa demande au ...
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Les congés de fractionnement

Les salariés peuvent bénéficier de congés de fractionnement après le 31 octobre de chaque année sous certaines conditions Les congés de fractionnement c'est quoi? Ce sont des jours de congés supplémentaires attribués aux salariés sous certaines conditions. Conditions d'acquisition Le code du travail spécifie que les salariés doivent prendre 4 semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre dont au minimum 2 semaines consécutives. Si le salarié a choisi ou a été contraint de...
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La subrogation

Qu'est-ce que la subrogation? En cas de maintien de salaire, l'employeur peut utiliser la subrogation pour verser directement à son salarié les indemnités journalières de sécurité sociale. Dans ce cas, les IJSS seront versées à l'employeur et non au salarié. Cette mise en oeuvre est possible sous deux conditions : il doit y avoir un maintien du salaire intégral ou partiel pendant la durée de l'arrêt de travail ou du congé. la part du salaire maintenu doit être d'un montant au moins...
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La maternité

Les conditions pour bénéficier du congé maternité Les conditions sont identiques à celles de l' IJSS maladie : http://apprendre-la-paie.com/les-ijss-maladie/ Cependant, la salariée doit déclarer sa grossesse dans les quatorze premières semaines à la sécurité sociale et à la CAF grâce à son certificat de grossesse préalablement établi par son médecin. La durée du congé maternité Le congé pathologique Il est très courant qu'à cette durée s'ajoute le congé pathologique. Ce dernier est d'...
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Les IJSS maladie

L'indemnité journalière de sécurité sociale (ou IJSS) maladie est versée par la sécurité sociale à l'occasion d'un arrêt maladie. Les conditions pour en bénéficier Le salarié doit justifier que: la base de ses cotisations pendant les 6 mois précédents l'arrêt de travail est au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMICil a effectué au moins 150h de travail au cours des 3 mois civils précédent l'arrêtavoir adressé son avis d'arrêt de travail dans les 48h à la CPAM dont il dépend S...
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Gérer les absences en paie

Toutes les absences doivent être inscrites sur le bulletin de paie même si il s'agit d'une absence rémunérée (ex : congés payés, jour férié). Cinq méthodes de calcul sont utilisées pour valoriser une absence. Pour chaque absence le gestionnaire de paie devrait comparer les différentes méthodes et appliquer la plus favorable au salarié. Cependant il est très courant que les entreprises n'utilisent que les méthodes des heures moyennes et des heures réelles et que la jurisprudence préconise le ...
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