La paternité

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La paternité est un rôle revendiqué par de plus en plus d’hommes. Parce qu’accueillir un enfant est un événement bouleversant et que chacun d’entre eux souhaite aujourd’hui en faire pleinement parti.

A travers cet article vous saurez tout sur le congé de paternité.

Droit à congé

Le congé paternité est ouvert, sans conditions d’ancienneté, au père salarié de l’enfant né ou à la personne salariée vivant en couple avec la mère de cet enfant.

Le bénéficiaire doit effectuer sa demande au moins un mois avant le début du congé auprès de son employeur. Il est préférable de formaliser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre.

Exemple de courrier :

Durée du congé

Attention ! Le congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant.

En cas d’hospitalisation de l’enfant ce délai débute à partir de la fin de l’hospitalisation de l’enfant.

Formalités administratives

Pour percevoir l’indemnité, le gestionnaire de paie doit adresser une attestation de salaire à la CPAM. Elle devra comporter les trois derniers salaires bruts perçus par le salarié avant son interruption de travail déduit de 21% de charge.

Montant de l’indemnité

L’indemnité de paternité est identique à celle de la maternité.

Elle correspondra à :

(Moyenne des trois derniers bruts – 21%) / 30.42      

NB : la moyenne obtenue ne pourra être supérieure au PMSS soit 3 311€ en 2018.

 

Exemple :

Congé paternité du 21 au 31 mai 2018

Salaires bruts des trois derniers mois :

Février : 2 400€

Mars : 2 100€

Avril : 2 300€

Moyenne : (2400 + 2100 + 2300) / 3 =2 266.67€

Indemnité journalière = 2 266.67 x 0.79 = 1 790.67 (Pourquoi 0.79 ? Car 1 – (21/100))

1 790.67 / 30.42 = 58.86€ (Pourquoi 30.42 ? Car 365 jours / 12 mois)

Indemnité brute totale = 58.86 x 11 =  647.46€

Comme toute indemnité de sécurité sociale, elle sera déduite de 8% de CSG/RDS pour obtenir le net.

Soit une indemnité à 647.46 x 0.92 = 595.66€

 

Prendre un congé parental

Les hommes sont de plus en plus nombreux à prendre un congé parental. A temps plein ou à temps partiel ils tiennent à s’investir dans l’éducation de leur petit bout de chou.

La réforme de la Caisse des Allocations Familiales en 20XX incite également les hommes à profiter du congé parental d’éducation.

Pour en savoir plus sur les modalités de ce congé vous pouvez consulter l’article suivant :

Le congé parental d’éducation

 

Autres articles 

La Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE)

 

Les heures supplémentaires

 

Les mentions obligatoires du bulletin de paie

 

About the author

Guylaine Vidal
Formatrice, Gestionnaire de paie free-lance et créatrice d'Apprendre la Paie

Avec 9 ans d'expérience en Ressources Humaines, j'accompagne les professionnels de la paie dans leur évolution à travers la formation et le coaching.

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