L’indemnité journalière de sécurité sociale (ou IJSS) maladie est versée par la sécurité sociale à l’occasion d’un arrêt maladie. Découvrez les règles bien d´indemnisation de l’IJSS maladie en 2019.
Les conditions pour en bénéficier
Le salarié doit justifier que:
- la base de ses cotisations pendant les 6 mois précédents l’arrêt de travail est au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC
- il a effectué au moins 150h de travail au cours des 3 mois civils précédent l’arrêt
- avoir adressé son avis d’arrêt de travail dans les 48h à la CPAM dont il dépend
Si l’arrêt est supérieur à 6 mois :
- être immatriculé à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois
- que la base de ses cotisations pendant les 12 mois civils précédent l’arrêt de travail soit au moins égal à 2 030 fois le SMIC
- il a effectué au moins 600h de travail au cours des 12 mois civils précédent l’arrêt
Le calcul de l’indemnité
Moyenne des trois derniers mois civils / 30.42 x 50% (dans la limite de 1.8 SMIC)
Exemple :
Un salarié absent en novembre dont les salaires étaient les suivants :
- Août : 2 800€ brut
- Septembre : 2 200€ brut
- Octobre : 2 200€ brut
Attention car le mois d’août est supérieur à 1.8 SMIC (en 2019 1 521.22€ x 1.8 = 2 738.18€)
Le calcul sera donc le suivant :
(2 738.18 + 2 200 +2 200) / 3 = 2 379.39€
(2 379.39 / 30.42 ) x 50 % = 39.10€ par jour
Bon à savoir :
A partir du 6ème mois d’arrêt continu l’indemnité passe à 51.49%
L’indemnité est majoré à 66.66% dès le 31ème jour d’arrêt si le salarié à au moins 3 enfants à charge.
La délai de carence
N’oubliez pas que l’IJSS maladie 2019 ne démarre qu’à compter du 4ème jour.
La sécurité sociale applique une carence de 3 jours!
Le régime social et fiscal de l’indemnité
L’IJSS est soumise à CSG pour 6.20% et à CRDS pour 0.50%.
Elle est également imposable.
L’attestation de salaire
Aujourd’hui l’attestation de salaire doit être envoyé par une DSN (déclaration sociale nominative) événementielle à réception de l’arrêt de travail du salarié. Cette attestation permet d’indiquer à la sécurité sociale :
- l’identification de l’employeur
- l’identification du salarié
- la date du dernier jour travaillé
- la date de reprise du travail ou la mention « non repris »
- les indications relatives à l’ouverture des droits
- les éléments de salaire permettant le calcul des IJSS soit les trois derniers mois de salaires bruts précédents l’arrêt
- la subrogation ou non de l’employeur
Pensez ensuite à surveiller vos comptes rendus de DSN. En cas de KO vous devrez corriger l’anomalie demandée puis retransmettre la DSN.
En cas de problème le site net entreprise permet toujours de saisir et transmettre les attestations de salaire.
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