La garantie sur le net : non cadre et cadre

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La garantie sur le net est une rubrique du bulletin de paie permettant en cas d’absence maladie avec maintien de salaire d’ajuster le brut du salarié pour ne pas lui verser plus que son salaire net habituel.

Pourquoi faire attention au net ?

Le gestionnaire de paie doit, en cas de maintien du salaire net, s’assurer que le salarié ne percevra pas plus que s’il avait travaillé. Cela semble logique mais dans la pratique si le gestionnaire n’intervient pas à l’aide de cette rubrique le salarié percevra plus de salaire et donc il y aura une erreur de paie.

Comment le salaire net peut-il être plus élevé en maladie ?

Le salaire net du salarié peut être supérieur en cas d’absence avec maintien simplement parce que les IJSS ne sont pas soumises à cotisations (hors CSG/RDS).

Pour rappel les IJSS maladie représentent 50% de la moyenne des salaires bruts du salarié auquel se déduisent 6,7% de CSG/RDS.

(si besoin vous pouvez retrouver mon article sur le calcul des IJSS juste ici).

Les charges salariales étant en moyenne aux alentours de 21% vous conviendrez que le net des IJSS est plus élevé que le net du salaire habituel.

Calcul de la garantie sur le net

Il existe plusieurs calculs pour appliquer la garantie sur le net. Pour savoir lequel utiliser il vous faudra observer le brut résiduel de votre salarié.

1- Salaire inférieur au PMSS

(Salaire net habituel – IJSS nettes) / (1 – taux de cotisations salariales)

2- Salaire supérieur et brut résiduel inférieur au PMSS

(Salaire net habituel – IJSS nettes) / (1 – taux de cotisations tranche A)

3- Salaire et brut résiduel supérieur au PMSS

[Salaire net habituel + (plafond SS x (Tx TA – Tx TB)) – IJSS nettes] / (1 – Tx TB)

Exemple

Un salarié perçoit un salaire brut de 1 500€ par mois; Il travaille à temps plein (35h hebdo) en jours ouvrés. Cotisations salariales estimées à 21%

Salaire net habituel : 1500 x (1-21/100) = 1 185€

Au mois de juin 2018 il est malade du 11 au 20 juin

Sans garantie sur le net
Avec garantie sur le net
Garantie sur le net pour un salaire inférieur au PMSS = (Salaire net habituel – IJSS nettes) / (1- taux de cotisations salariales)

(1 185 – 160,98) / 0,79 = 1296,24

1 327,45 – 1 296,24 = 31,21

Attention à l’avantage en nature !

Et oui notre ami l’URSSAF a mis son nez dans ce petit calcul.

Souvenez-vous que les IJSS sont soumises à 6,7% de CSG/RDS. En payant le net habituel au salarié l’employeur prend en charge les 6,7% de cotisations des IJSS. Ce qui constitue un avantage en nature.

Il convient donc de procéder comme suit :

Garantie sur le net  = (Salaire net habituel – cotisations des IJSS– IJSS nettes) / (1- taux de cotisations salariales)

(1 185 – 11,57 – 160,98) / 0,79 = 1281,58

1 327,45 – 1 281,58 = 45,87

Les formules à prendre en compte pour une garantie sur le net dite « stricte sont donc :

1- Salaire inférieur au PMSS

(Salaire net habituel – CSG/CRDS des IJSS – IJSS nettes) / (1 – taux de cotisations salariales)

2- Salaire supérieur et brut résiduel inférieur au PMSS

(Salaire net habituel – CSG/CRDS des IJSS – IJSS nettes) / (1 – taux de cotisations tranche A)

3- Salaire et brut résiduel supérieur au PMSS

[Salaire net habituel + (plafond SS x (Tx TA – Tx TB)) – IJSS brutes] / (1 – Tx TB)

Astuce

Avec le logiciel de paie le calcul est plus facile. Il vous suffit de prendre le net habituel du salarié et de déduire la CSG/RDS des IJSS. Une fois votre net déterminé il vous suffit de compléter la rubrique garantie sur le net à l’aide du calcul à l’envers !

Formation

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About the author

Guylaine Vidal
Formatrice, Gestionnaire de paie free-lance et créatrice d'Apprendre la Paie

Avec 9 ans d'expérience en Ressources Humaines, j'accompagne les professionnels de la paie dans leur évolution à travers la formation et le coaching.

Commentaires

  1. Merci pour cette formation brève et précise qui m’a bien aidé à comprendre le calcul de la garantie du net à payer qui n’est pas toujours aussi facile à contrôler sur son bulletin de paie. Je suis satisfaite de l’ensemble de vos modules.

  2. Bonjour,

    Merci beaucoup pour cette formation.
    J’ai une question à propos de la garantie sur le net.
    Notre logiciel de paie a des choix pour maintenir de salaire comme suivant :
    sur le brut
    sur le net avant impôt
    sur le net

    Le resultat du calcul est different entre les deux derniers.
    Lequel on doit choisir?
    Quand on choisi « sur le net », après retirer le montant IJSS soumis au PAS, le net est inferieur que d’habitude. C’est normal?

    En attendant de vortre retour,

    Je vous remercie par avance.

  3. Bonjour, est ce que dans le cas d’un congés maternité sans complément de l’employeur, la garantie du net s’applique.
    Merci

    1. Bonjour
      Si je comprends bien la salariée ne perçoit que des IJSS? Dans ce cas elle doit bénéficier de l’intégralité des IJSS. Si ces dernières lui permettent de bénéficier d’un salaire supérieur à son net habituel c’est soit que les 21% d’abattement sont plus avantageux que le taux de charge de l´entreprise soit qu’un élément variable était présent dans les 3 derniers salaires.

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