Les heures complémentaires sont effectuées par un salarié à temps partiel au delà de sa durée contractuelle de travail.
Limites
La loi n’autorise ces heures que dans la limite du dixième de la durée contractuelle du travail du salarié. Cependant certaines conventions collectives autorisent ces heures jusqu’au tiers de cette même durée.
Exemple :
Un salarié travaille 20h par semaine. Légalement il peut effectuer 2 heures complémentaires par semaine. Si la convention de son entreprise autorise le tiers il pourra effectuer 6,67 heures par semaine (par simplicité on arrondira à 6,5h).
Attention à ne jamais dépasser a durée légale du travail (35h). Un salarié travaillant 33h par semaine ne pourra effectuer qu’une heure complémentaire alors que le dixième aurait autorisé 3.3h. Soyez vigilant !
La majoration
Chaque heure complémentaire accompli donne lieu à une majoration depuis le 1er janvier 2014. Soit 10% dans la limite du dixième et 25% au-delà.
Les congés parentaux
Un salarié à temps partiel dans le cadre d’un congé parental ne doit pas effectuer d’heures complémentaires. Il pourrait perdre ses droits aux allocations de la CAF en cas de contrôle.
La requalification du contrat de travail
Lorsque le salarié effectue pendant une période de 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines, au moins 2 heures complémentaires par semaine (ou équivalent mensuel), sa durée de travail contractuelle doit être modifiée (sauf opposition du salarié concerné).
Autres articles
Toujours un grand bravo pour vos articles et ci-joint un lien vers un site de calcul des HC : https://www.efl.fr/simulateurs-SI/heures-complementaires.html
Cordialement.
Christophe
merci pour vos support guylaine vraiment j’ai passe une nuit blanche a faire des révisions .
Merci à vous pour vos messages!
bonjour
pourquoi 1 h complémentaire dans le cas ci-dessous et non 2h ? (33 + 1 = 34 h….)
« Attention à ne jamais dépasser a durée légale du travail (35h). Un salarié travaillant 33h par semaine ne pourra effectuer qu’une heure complémentaire alors que le dixième aurait autorisé 3.3h. Soyez vigilant ! »
Bonjour, légalement un temps partiel n’est pas autorisé à atteindre la durée légale de travail (35h). Effectivement on pourrait le monter à 1,5 HC mais pas 2 car il atteindrait la durée légale.