Le congé parental d’éducation intervient suite à la naissance d’un ou plusieurs enfant.
Pour qui ?
Le père ou la mère de l’enfant né ou adopté. Il est possible de prendre un congé parental simultanément.
Conditions
Le salarié souhaitant prendre un congé parental d’éducation doit justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise
Durée
Le congé parental d’éducation peut être pris dès la naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Il est d’une durée maximale d’un an et peut être renouvelé plusieurs fois en fonction des situations évoquées ci-dessous :
Le salarié a la possibilité de prendre un congé parental à temps plein et donc de voir son contrat de travail suspendu pendant la durée de ce dernier. Il retrouvera bien entendu son poste à l’issue de son congé parental ou un poste équivalent.
Temps plein ou partiel ?
Mais le salarié peut également choisir d’exercer à temps partiel. Dans ce cas tout est possible. Il est plus courant de prendre un 80% ou un 50% mais vous pouvez tout à fait choisir de reprendre à 70% ou 40%.
Formalisation de la demande
Le salarié doit effectuer sa demande auprès de son employeur au moins deux mois avant le début du congé par lettre recommandée AR ou lettre remise en mains propre sauf si le congé parental suit le congé maternité ou d’adoption. Dans ce cas le salarié ne doit respecter qu’un délai de prévenance d’un mois.
Rémunération
Pendant le congé parental total, le salarié n’est pas rémunéré. A temps partiel, le salarié perçoit sa rémunération proratisée en fonction de la durée de travail préalablement demandée.
Cependant, sous certaines conditions, le salarié peut prétendre à la Prestation Partagée d’Education de l’Enfant (PreParE).
Rupture anticipée du congé
Le congé parental d’éducation peut être rompu de manière anticipée en cas d’accord entre l’employeur et le salarié soit :
- En cas de décès de l’enfant
- En cas de diminution importante des revenus de la famille
Le salarié formalisera sa demande un mois à l’avance par lettre recommandée AR ou remise en mains propre.
