La période d’acquisition
Dans la majorité des conventions l’acquisition des congés se fait du 1er juin au 31 mai mais sachez que certaines conventions (exemple : le bâtiment) imposent une période différente.
Le nombre de congés
Deux méthodes équivalentes :
- Jours ouvrables : les salariés travaillant en jours ouvrables acquièrent 2.5 jours de congés par mois pour un total de 30 jours ouvrables (2.5 x 12 mois).
- Jours ouvrés : les salariés travaillant en jours ouvrés acquièrent 2.08 jours de congés par mois pour un total de 25 jours ouvrés (2.08 x 12 mois)
Dans les deux cas les salariés ont droits à leurs 5 semaines de congés payés prévues par le code du travail.
Attention ! Si un salarié n’a pas travaillé sur la totalité de la période d’acquisition il faudra comparer l’une de ces deux méthodes avec celle des 4 semaines d’équivalence. Autrement dit, la loi détermine qu’un mois d’acquisition est égal à 4 semaines. Il faudra dans ce cas déterminer le nombre de semaines travaillées par le salarié pour connaître son nombre de CP acquis.
Le décompte
- Jours ouvrables : une semaine de congés payés équivaut à 6 jours
- Jours ouvrés : une semaine de congés payés équivaut à 5 jours
C’est pour cela que les deux calculs sont égaux. Les salariés en jours ouvrables acquièrent plus de jours de congés mais doivent en poser un de plus que ceux en jours ouvrés.
La prise de congés
4 semaines de congés sont à poser entre le 1er mai et le 31 octobre. Seul la 5ème semaine est à poser en dehors de cette période. Les salariés peuvent disposer de leurs 5 semaines sur cette période s’ils justifient de contraintes particulières (exemple salariés étranger).
Un minimum de deux semaines consécutives est à prendre par le salarié au cours de cette période
Si ces règles ne sont pas respectées vous devez disposer de jours de fractionnement
L’indemnité de congés payés
Les jours de fractionnement
