Toutes les heures effectuées au delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures) sont des heures supplémentaires.
Le décompte
Les heures sont décomptées par semaine civile en fonction de leur nombre réel. C’est à dire qu’une semaine à cheval sur deux mois sera rémunérée sur le deuxième mois.
Exemple :
Un salarié travaillant 35h par semaine, travaille comme suit la semaine 14 de l’année 2020 :
Lundi : 9h – Mardi : 6h – Mercredi : 8h – Jeudi : 7h – Vendredi : 8h
Au total notre salarié a travaillé 38h. Cette semaine étant à cheval sur le mois de mars et de avril nous lui rémunérerons 3 heures supplémentaires sur le bulletin de paie du mois d’avril. Et ce même si des heures supplémentaires ont été effectuées en début de semaine soit au mois de mars.
La majoration
Les heures supplémentaires sont majorées de 25% pour les 8 premières (soit de la 36ème heure à la 43ème). Les suivantes seront majorées à 50%. (Sauf convention collective qui dans ce cas peut être plus ou moins favorable).
Le temps de travail effectif
Il s’agit de la période au cours de laquelle un salarié doit respecter les directives de son employeur, sans pouvoir s’adonner à des occupations personnelles (article L 3121-1 du Code du travail).
Sont donc exclus (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) les jours fériés chômés, les jours de congés payés, les absences pour maladie, les pauses, etc…)
Cette notion est très importante dans le calcul des heures supplémentaires car seul le temps de travail effectif pourra être pris en compte pour déterminer le nombre d’heures à majorer.
Exemple :
Un salarié travaille 35h par semaine. Semaine 19 de l’année 2020 il travaille 33h auquel s’ajoute le jour férié chômé du 8 mai. Théoriquement 33 + 7 = 40h. Mais les 5 heures ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires, le 8 mai n’est pas du temps de travail effectif puisqu’il a été chômé par le salarié. Il convient donc de payer ces 5 heures au taux normal.
Limite des heures supplémentaires
10h par jour (8h pour les travailleurs de nuit)
48h par semaine (en respectant une moyenne de 44h sur 12 semaines consécutives)
Autres articles
Toujours au top !
Ci-joint aussi un site de calcul avec possibilité d’un calcul différent des 125% et/ou 150% ainsi que le calcul des heures de repos compensateur en fonction de l’effectif !
https://www.efl.fr/simulateurs-SI/heures-supplementaires
Cordialement.
Christophe