Le temps partiel thérapeutique

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Qu’est ce que le temps partiel thérapeutique?

Le temps partiel thérapeutique est le plus souvent préconisé par le médecin à la suite d’un arrêt de travail. Cette reprise à temps partiel permet au salarié de reprendre une activité en douceur.

Il peut également être préconisé pour réduire l’activité du salarié à la place de l’arrêt total dans le cadre d’un traitement demandant du repos ou d’une grossesse par exemple.

Gestion administrative

Le temps partiel thérapeutique ne peut être mis en place que par le médecin du salarié. Le temps de travail sera par contre à faire valider par le médecin du travail par le biais d’une visite médicale de reprise.

La loi du financement de la sécurité sociale 2019 (LFSS) publiée au JO le 23/12/2018 permet désormais à un médecin de mettre en place ce dispositif sans être obligé de passer par une période d’arrêt totale de travail.

Un avenant au contrat de travail peut être réalisé en précisant les nouvelles modalités du contrat (nombre d’heures, répartition horaire, nouveau salaire, etc) et en précisant l’origine médicale de ce changement.

Le gestionnaire de paie devra envoyer une attestation de salaire chaque mois à la sécurité sociale pour déclarer le salaire perçu par le salarié. Cette attestation est primordiale car elle permet le paiement des IJSS complémentaires au bénéficiaire.

Comment est-il traiter en paie?

Le temps partiel thérapeutique peut être complexe en paie. A la différence du temps partiel habituel qui dispose d’un horaire mensualisé, le temps partiel thérapeutique doit être traité comme un temps plein avec absence.

Autrement dit le salarié reste à temps plein en paie et son traitement de base reste inchangé. Par contre il verra apparaître une ligne « absence TP thérapeutique ». Cette rubrique de paie se calcule comme tout type d’absence. Bien entendu je ne peux que vous préconiser la méthode des heures réelles puisque c’est celle qui est reconnue par la cour de cassation.

Pour revoir les méthodes de décompte vous pouvez consulter notre article : https://apprendre-la-paie.com/absences-paie/

Calcul de l’IJSS du temps partiel thérapeutique

Le décret concernant les modalités de calcul de l’IJSS est paru le 22/08/2019 au JO.

Il indique que  » Les modalités de calcul de l’indemnité journalière mentionnée à l’article L. 323-3 sont identiques à celles prévues à l’article L. 323-4. Le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique » Décret n°2019-856 du 20 août 2019 – art. 2

Autrement dit, le calcul de l’IJSS pour temps partiel thérapeutique est identique à celle de l’IJSS maladie. Mais elle ne peut en aucun cas être supérieure à la perte de salaire journalière du salarié. Ce qui semble logique car sinon le salarié percevrait plus en travaillant moins.

Pourquoi peut-il être complexe sur le bulletin?

Et bien tout se complique quand le salarié a plusieurs type d’absence au cours du même mois. Exemple le gestionnaire de paie doit appliquer l’absence thérapeutique + des congés payés + de la maladie. Hey hey vous cibler? La maladie est une absence à temps plein avec peut être maintien de salaire et IJSS maladie, les congés payés sont des absences temps plein payés par l’employeur et le TP thérapeutique du temps partiel. Un beau mélange! Mais surmontable bien sûr!

Prenons un exemple :

Samuel est en temps partiel thérapeutique et travaille à 22h par semaine. Il est en maladie du 1er au 10 août 2019 et en congés payés du 26 au 31. Son salaire temps plein est de 1 700€ brut mensuel.

Absence TP thérapeutique :

Il a travaillé à TP thérapeutique 2 semaines soit 44h. A temps plein il aurait travaillé 70h. Il convient donc de lui déduire 26h à son taux horaire mensualisé.

1 700 / 151.67 = 11.21€

26h x 11.21€ = 291.46€

Absence maladie :

1 700€ / 154h = 11,04€ / heure

49h x 11.04€ = 540.96€

Maintien de salaire :

Absence de dispositions donc maintien légal

1 700€ / 151.67 = 11.21€

14h x 11.21€ = 156.94€ x 90% = 141.25€

IJSS maladie :

(1 700 / 30.42) X 50% = 27.94€ x 7 jours = 195.58€

Absence congés payés :

1 700€ / 21.67 = 78.45€

5 jours x 78.45€ = 392.25€

Visuellement tous ces calculs permettent d’obtenir le bulletin de salaire ci-dessous :

Voyons maintenant les IJSS du temps partiel thérapeutique. Le calcul est donc le même que pour l’IJSS maladie et le temps partiel thérapeutique a duré 15 jours calendaires au mois d’août 2019 (du 11 au 25 août).

IJSS TPTH : 27,94€

Perte journalière TPTH : 291,46€ / 15 = 19,43€

Le montant des droits est supérieurs à la perte de salaire. Samuel percevra donc les IJSS correspondant à sa perte de salaire soit 291,46€.

Maintenant l’employeur peut également choisir de les subrogées et donc de les faire apparaître sur le bulletin de salaire!

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