La subrogation

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Qu’est-ce que la subrogation?

En cas de maintien de salaire, l’employeur peut utiliser la subrogation pour verser directement à son salarié les indemnités journalières de sécurité sociale. Dans ce cas, les IJSS seront versées à l’employeur et non au salarié.

Cette mise en oeuvre est possible sous deux conditions :

  • il doit y avoir un maintien du salaire intégral ou partiel pendant la durée de l’arrêt de travail ou du congé.
  • la part du salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal à celui des indemnités journalières dues au salarié par la CPAM

La subrogation est un système très avantageux pour le salarié. Il percevra directement ses IJSS sur son bulletin de salaire sans avoir à subir les délais de traitement de son attestation de salaire.

La procédure

La demande de subrogation s’effectue via l’attestation de salaire établie par l’employeur à la suite de l’arrêt du salarié. Il suffit de compléter la partie mentionnant la subrogation en cochant oui et en apposant les dates de subrogation. Attention il vous faut indiquer les dates où vous souhaitez être subrogés et non la fin de l’arrêt de travail (exemple un CDD terminant le 30 juin et dont l’arrêt s’achève le 15 juillet, la subrogation devra être demandée jusqu’au 30 juin car à partir du 1er juillet il ne fera plus partie de l’entreprise).

NB : sauf en cas de maintien de salaire intégral l’accord du salarié est obligatoire pour pratiquer la subrogation

Voir aussi

IJSS maladie 2019

About the author

Guylaine Vidal
Formatrice, Gestionnaire de paie free-lance et créatrice d'Apprendre la Paie

Avec 9 ans d'expérience en Ressources Humaines, j'accompagne les professionnels de la paie dans leur évolution à travers la formation et le coaching.

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