La rémunération des stagiaires ( ou gratification de stage) est obligatoire pour les stages d’une durée supérieure à deux mois (consécutifs ou non). La fiche de paie n’est pas obligatoire mais un document synthétisant ces éléments l’est. Je vous conseille donc d’établir un bulletin de salaire.
Montant de la gratification
Elle est de 15% du plafond horaire de sécurité sociale. Soit pour 2017 de 24 x 15% = 3.60€
Un stagiaire effectuant 151.67h dans l’entreprise aura droit à une gratification de 151.67 x 3.6 = 546€
Pensez à vérifier votre convention collective qui peut attribuer des montants plus avantageux
Régime social et fiscal de la gratification
La gratification est soumise à charge pour la partie supérieure au montant légal. C’est à dire que si la gratification de votre stagiaire est de 546€ pour 2017 il n’y a pas de charges sociales. Par contre si vous lui accordez 800€, 254€ seront à soumettre à charge sur le bulletin.
La gratification n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu si le stage remplit ces 3 conditions cumulatives :
- la durée du stage ne dépasse pas 3 mois
- il s’agit d’un programme scolaire
- il est obligatoire
Accessoires de salaire
Il est obligatoire d’accorder aux stagiaires les accessoires de rémunération de vos salariés (titres restaurants, indemnité de transport…).
Tout d’abord, félicitations pour votre blog/site Guylaine !
Ensuite, je vous partage le lien vers le site du Service public qui permet de lisser la gratification du stagiaire ou bien de le payer au réel : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire
Cordialement