La fin des vacances d’été arrive et chaque parent commence à préparer la rentrée scolaire de leurs enfants. Quand est il des droits des salariés concernant l’absence pour rentrée scolaire? On vous dit tout dans ce nouvel article!
Aucune dispositions légales
Malheureusement, contrairement à d’autres événements de la vie, la loi ne prévoit aucune dispositions concernant l’absence pour la rentrée scolaire des enfants.
Un salarié ne peut donc ni s’absenter, ni être en retard sans l’accord préalable de son employeur sous peine de sanctions disciplinaires.
L’employeur peut également déduire cette absence ou ce retard du salaire du salarié même s’il a autorisé l’absence. Cette absence sera dénommée absence autorisée non payée sur le bulletin de salaire.
Consulter les conventions collectives
Dans certains cas, les conventions collectives changent la donne. C’est pourquoi il est impératif de les consulter pour connaître les droits des salariés.
Elles peuvent accorder des journées ou demi-journées d’absences (c’est le cas des CCN propreté, assurances, confiserie, chocolaterie, la pâtisserie, etc…) ou une absence en heures (comme les CCN de la coiffure, de vente à distance, etc…). Il est donc important de consulter la votre!
Usages d’entreprise
Les habitudes de l’entreprise, également dénommée usage d’entreprise, peuvent donner droit au salarié de s’absenter pour la rentrée de leurs enfants.
Si une entreprise avait pour habitude de laisser ses salariés s’absenter pour la rentrée scolaire sur plusieurs années, il lui est impossible de l’interdire par la suite : il s’agit d’un usage d’entreprise. Pour pouvoir le dénoncer il lui faudra avertir les membres du personnel et prendre en compte un délai de prévenance.
Demander à l’employeur
Même quand elle est autorisée par convention ou usage, la demande d’absence doit être formulée par écrit à l’employeur au moins 48h à l’avance.
Si aucune règle n’est applicable dans la société, l’employeur peut également autoriser l’absence par exception pour un événement important (première rentrée par exemple). Mais il reste en droit de refuser cette absence et sa décision est incontestable.
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