Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés la participation aux bénéfices est un système de répartition d’une partie des bénéfices des entreprises au profit de ses collaborateurs.
Bénéficiaires
Tous les salariés de l’entreprise sont éligibles à la participation. Une condition d’ancienneté peut être mis en place dans l’accord d’entreprise mais ne peut excéder 3 mois d’ancienneté.
Montant
Le montant de la réserve spéciale de participation est un calcul fixé par la loi. Après clôture de l’exercice, le service comptabilité détermine cette réserve et la transmet au gestionnaire de paie.
Ce montant est ensuite répartit entre les salariés de l’entreprise. Un accord peut être établit pour en déterminer le calcul. En son absence il est courant de répartir cette somme proportionnellement au temps de présence et au salaire de chacun.
Attention! Il existe cependant un plafond à ne pas dépasser. En 2019 un salarié ne pourra percevoir plus de 30 393€ annuel de prime de participation
Versement de la participation
La participation aux bénéfices est à verser dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. Auquel cas il faudra y ajouter des pénalités de retard lors de son versement aux salariés.
Deux choix s’offrent ensuite aux bénéficiaires :
- Le versement immédiat : La totalité ou partie de la prime de participation est perçue par le salarié. Ce montant est alors soumis à impôts sur le revenu.
- Le placement : La totalité ou partie de la prime est placée sur un ou plusieurs plan d’épargne salariale proposé par l’entreprise. Le montant sera bloquée pendant 5 ans (8 ans en l’absence d’accord d’entreprise). Cette somme ne sera pas soumise à impôts sur le revenu et bénéficiera d’un abondement en fonction du plan d’épargne choisit.
Dans les deux cas le montant de la participation aux bénéfices est soumis à CSG/RDS (9.7% en 2019)
Déblocage anticipé
Certains événements vous permettent de débloquer votre prime de manière anticipée. C’est le cas de :
- Mariage, PACS
- Naissance ou adoption d’un 3ème enfant
- Divorce, séparation avec la garde d’au moins d’un enfant
- Invalidité (salarié, conjoint, enfant)
- Décès (salarié ou conjoint)
- Rupture du contrat de travail
- Surendettement
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Outil très performant d’aide au calcul de la participation aux bénéfices , il n’y qu’a renseigner les données de vos salariés, du montant global de la participation ainsi que des données entreprises et le reste se fait tout seul.
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