La CSG et la CRDS sont des prélèvements obligatoires en paie. De nature plus fiscale que comptable, elles ont longtemps été considérées comme impôts. Cependant, en 2015, la Cour de Cassation leur attribut également le statut de cotisations sociales.
A quoi servent les cotisations de CSG et de CRDS ?
Afin de mieux comprendre l’utilité de ces cotisations détaillons leurs initiales :
- CSG : Contribution Sociale Généralisée
- CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
La CSG est une contribution qui voit le jour en 1991 et qui participe au financement de la Sécurité Sociale et depuis 2018 à celui de l’Assurance Chômage.
La CRDS est une contribution visant à réguler la dette de l’Etat et mise en place en 1996.
Quels taux applicables ?
En paie la CSG est de 9.2% (6.8% déductibles et 2.4% non déductibles). Cependant attention au régime spécial des IJSS qui se voit appliqué une CSG à 6.2%.
La CRDS est de 0.5%
Déterminer l’assiette de cotisation sur le bulletin
Les cotisations de CSG et de CRDS bénéficient d’un abattement de 1.75% dans la limite de 4 plafonds de Sécurité Sociale (164 544€ en 2020).
Elles s’appliquent sur le revenu brut perçu par le salarié auquel s’ajoute :
- les contributions patronales de prévoyance, frais de santé ou encore retraite supplémentaire
- les indemnités de rupture supplémentaires
Bon à savoir : vérifier vos contrats de prévoyance! Si l’entreprise couvre le risque incapacité temporaire de travail vous pouvez ne pas inclure cette répartition dans l’assiette de CSG/CRDS. Pour bénéficier de cela demandez une attestation à votre organisme de prévoyance!!
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/la-prevoyance-complementaire/les-conditions-dexoneration/les-contributions-visant-a-couvr.html
Exemple :
Un salarié perçoit 2 450€ brut par mois. La mutuelle d’un montant total de 120€ est financée à 60% par l’employeur. La prévoyance est financée 70% par l’employeur et correspond à 4% du salaire brut.
L’assiette de la CSG / CRDS sera :
2 450€ x (1 – 1.75/100) = 2 407.13€
+
120€ x 60% = 72€
+
(2 450€ x 4%) x 70% = 68.60€
=
2 547.73€
Faire la différence entre CSG déductible et non déductible
Une partie de la CSG est déductible d’impôts sur le revenu. Les deux cotisations sont séparés afin de calculer précisément le net imposable sur le bulletin de salaire.
Autres articles
