Certaines cotisations sont soumises à une répartition par tranche de salaire. C’est le cas de la prévoyance ou de la retraite par exemple. Découvrez comment maîtriser cette technicité de la paie et devenez un excellent gestionnaire de paie!
Les types de tranches
La réforme des retraites a modifié la répartition des tranches à compter du 1er janvier 2019. Il n’y a donc plus de distinction cadres et non cadres. La réforme réduit également le nombre de tranches de salaires : plus que 2 depuis 2019!
URSSAF
Retraites
Pourquoi répartir les cotisations par tranches ?
Certaines cotisations sont réparties par tranche car les taux de cotisations sont variables pour chaque assiette. Le salarié doit payer les cotisations à des taux différents plus son salaire augmente.
La régularisation des tranches
Les tranches de salaire doivent être traitées annuellement. C’est-à-dire que c’est le salaire total de l’année qui va déterminer si le salarié doit cotiser en tranche A ou B.
Sauf que les bulletins de salaire eux sont mensuels ce qui peut donc vous obliger à faire des régularisations de tranches.
Je m’explique :
Afin d’appliquer les tranches sur les bulletins le plafond annuel a été divisé par 12 mois.
Exemple pour la tranche A en 2018 : 41 136 / 12 = 3 428
Donc un salarié dépassant 3 428€ par mois devra cotiser l’excédent en tranche B.
Mais si ce dépassement est dû à une prime non régulière le mois prochain il faudra appliquer une régularisation de la tranche B.
Exemple concret :
Un salarié a un salaire brut de 2 000€
Il perçoit une prime d’un montant de 2 000€
Son brut sera donc de 4 000€
Bulletin de salaire
Tranche A : 3 428€ (plafond mensuel)
Tranche B : 572€ (= 4 000 – 3 428)
Le mois suivant ce même salarié ne perçoit plus de primes. Son salaire brut est donc de 2 000€.
Bulletin de salaire
Tranche A : 2 572€
Tranche B : – 572€
Si l’on observe le brut annuel on remarque qu’il ne dépasse plus la tranche A sur le second bulletin. Il convient donc de faire une régularisation de tranche ce qui engendre dans notre exemple une tranche B négative. Cependant cette somme doit être réintégrée à la tranche A afin de payer les cotisations correspondantes.
En quoi cette particularité de la paie peut devenir complexe pour les gestionnaires ?
En théorie votre logiciel de paie doit savoir régulariser les tranches automatiquement. Cependant en tant que gestionnaire de paie vous devez vous assurer que les tranches sont bien régularisées.
Un suivi régulier est recommandé sur un échantillon de salariés. Ce suivi manuel vous permettra de contrôler le bon fonctionnement de votre logiciel de paie et d’intervenir le cas échéant.
Comment vérifier les tranches de salaires efficacement?
Un moyen adéquat pour vérifier au mieux les tranches d’un bulletin de salaire est le tableau excel. De cette manière vous apercevrez clairement le brut annuel et la limite de la tranche A de manière mensuelle et annuelle.
Le tableau s’articulerait comme suit :
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Bonjour
Pouvez vous me confirmer que quelqu’un qui est toujours au dessus du plafond mensuel de la Sécurité sociale paye en Trance 2 : la différence entre le Salaire Brut et La Tranche 1
Exemple quelqu’un qui gagne 5000 € brut, cotisera sur les bases suivantes en
Tranche 1 : 3428 € (PMSS)
Tranche 2 : 5000 – 3428 = 1572 €
Mercu