C’est annoncé! Le PMSS 2020 serait fixé à 3 428€ par mois. L’occasion de revoir ensemble l’utilité du PMSS en paie.
Qu’est-ce que le PASS ou le PMSS?
Le PASS est l’abréviation de Plafond Annuel de Sécurité Sociale (Plafond Mensuel pour le PMSS). Il peut être actualisé chaque année par les pouvoirs publics. Il permet de définir la base de certaines cotisations sur le bulletin de salaire.
Evolution du PMSS
Il est important de se tenir informé de l’évolution du PASS pour assurer une bonne gestion de la paie. Pensez à mettre à jour vos logiciels de paie ou à vérifier que votre prestataire a correctement effectué cette mise à jour.
Le PMSS peut évoluer chaque année mais sachez que ce n’est pas obligatoire.
L’arrêté du 2 décembre 2019 fixe le montant du PMSS à 3 428€.
Dans quels cas le PMSS 2020 est-il utile en paie?
Les tranches de salaire
Le PASS permet de connaître la répartition tranche A / Tranche B pour les cotisations déplafonnées (vieillesse, retraire complémentaire). N’oubliez pas que cette répartition est annuelle ! Si besoin retrouvez notre article comprendre les tranches de salaire.
Les cotisations « frais de santé »
Le coût de la cotisation mutuelle est très souvent déterminé à l’aide du PASS. Pour le savoir, il suffit de relire la DUE liée aux cotisations frais de santé. Ainsi, vous pouvez déterminer la cotisation mutuelle pour l’année 2020 et l’annoncer aux représentants du personnel. L’évolution de cette cotisation impacte directement la rémunération des salariés.
Le seuil de l’IJSS maternité
L’IJSS maternité se détermine à l’aide des 3 derniers bruts d’activité du salarié, sous déduction de 21% de charges. Toutefois, la prise en compte des revenus est plafonné au PMSS, soit 3 428€ en 2020.
Le régime social de l’indemnité de licenciement
Pour être exonéré de cotisations sociales, l’indemnité de licenciement ne doit pas dépassé certains seuils définit par le nombre de PASS. Plus d’informations avec notre aticle sur l’indemnité de licenciement ou sur le site de l’URSSAF.
Hors paie le PMSS 2020 permet de déterminer les plafonds de remboursements de vos frais de santé (optique par exemple).
Proratisation du PMSS 2020
Le PMSS est à proratiser en cas d’entrée/sortie, de temps partiel ou de salarié multi-employeurs.
Retrouvez notre article sur la proratisation du PMSS
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