Le net imposable est une notion différente du net à payer. C’est la base de calcul de l’imposition sur le revenu et donc, depuis janvier 2019, l’assiette de calcul du prélèvement à la source.
Différence entre net imposable et net à payer
Le net à payer est le montant que perçoit le salarié sur son compte bancaire. Il est déduit de toutes cotisations ou taxes.
Le net imposable est un montant supérieur au net à payer. Il est déduit des cotisations salariales qui ne sont pas soumises à impôts. Il se voit également ajouter les cotisations patronales à soumettre à l’impôt sur le revenu.
Comment est-il calculé?
Salaire brut – cotisations salariales + CSG / CRDS non déductibles + part patronale des frais de santé
Peut également s’ajouter dans certaines entreprises :
- part patronale de la retraite supplémentaire (si supérieur au plafond)
- montant patronal de la cotisation prévoyance (si supérieure au plafond)
- part patronale des titres restaurants (si supérieur au seuil légal)
- frais de transport
Exemple
Un salarié perçoit 2 492€ brut. L’entreprise applique 21% de cotisations salariales et prend en charge la mutuelle à hauteur de 50€.
Cotisations salariales : 2 492€ x 21/100 = 523.32€
Base CSG / CRDS : (2 492€ x 98.25%) + 50€ = 2 498.39€
CSG non déductible et CRDS : 2 498.39€ x 2.90% = 72.45€
Net imposable : 2 492€ – 523.32€ + 72.45€ + 50€ = 2 091.13€
Déclaration des revenus
L’employeur transmet le net imposable annuel de l’ensemble de ses salariés aux centres des impôts à travers la DSN.
De cette manière, le montant est pré affiché sur la déclaration des revenus du contribuable.
Le prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019 le suivi de cette donnée en paie à monté d’un cran. Auparavant une erreur pouvait être corrigé par le salarié avant le paiement de ses impôts. Dorénavant la prélèvement à la source intervient sur le montant affiché en paie. Le contribuable ne pourra corriger que lors de déclaration en N+1.
Pour plus d’informations sur le prélèvement à la source vous pouvez consulter notre article :
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