Le bulletin de paie répond à un certains nombres de mentions obligatoires fixées par l’article R3243-1 du Code du Travail. Les gestionnaires de paie se doivent de vérifier que l’ensemble de ces mentions soient présentes sur les bulletins qu’ils éditent :
- Les informations de l’employeur (nom, adresse, SIRET, APE, immatriculation URSSAF, convention collective)
- Les informations relatives au salarié (nom, emploi, classification)
- La période et le nombre d’heures de travail (nombre d’heures de travail, nombre d’heures à taux normal, nombres d’heures majorées, nature et volume du forfait pour les cadres)
- Les accessoires du salaire (primes, avantages en nature, IJSS)
- Les congés payés pris ainsi que l’indemnité correspondante
- Le montant de la rémunération brute
- Cotisations salariales
- Le montant et la date de versement du net à payer
- La mention « conserver le bulletin de paie sans limitation de durée »
L’absence d’une de ces mentions peut entraîner une condamnation pénale de l’employeur.
Alors soyez vigilants !
