Les jours fériés sont ils obligatoirement chômés?
Non. Seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé dans le code du travail.
Cependant des conventions collectives, accords d’entreprises ou usages peuvent prévoir plus de jours fériés chômés.
Le paiement d’un jour férié
Le jour férié est travaillé :
La loi ne prévoit aucune majoration si le salarié travaille un jour férié. Toutefois les conventions collectives peuvent prévoir une majoration ou un repos compensateur.
Certaines professions peuvent être amenés à travailler le 1er mai. Dans ce cas, la majoration est de 100%. Autrement dit le salarié perçoit deux fois sa rémunération pour une journée de travail.
Le jour férié est chômé :
Les jours fériés chômés ne doivent pas faire l’objet d’une réduction de salaire. Ils doivent donc être payés normalement à condition que le salarié bénéficie de 3 mois d’ancienneté.
Attention, le 1er mai est un cas exceptionnel. Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour percevoir une rémunération sur ce jour férié chômé.
Le jour férié pendant les congés payés
Deux situations possibles :
- l’entreprise est fermé le jour férié : le jour férié n’entre pas en compte dans le décompte des congés payés
- L’entreprise est ouverte le jour férié : le jour férié correspond à une journée de congés payés à décompter du compteur du salarié
Le jour férié tombe une journée non travaillée
Le jour férié tombe un jour non travaillé par le salarié, comme un dimanche par exemple? Dans ce cas le salarié ne perçoit aucune compensation financière ou repos compensateur.
Le jour férié pendant le chômage partiel
Le jour férié est à la charge de l’employeur et doit être rémunérée à 100% lorsqu’il est chômé par l’entreprise. Il ne peut faire l’objet d’une demande d’indemnisation pour activité partielle.
Si le jour férié est habituellement un jour ouvré par l’entreprise il entre dans le champ de l’activité partielle et peut être indemnisé à ce titre.
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