Les indemnités journalières de Sécurité sociales (IJSS)

Mis à jour le

IJSS Maladie

Conditions

Le salarié doit justifier que:

  • la base de ses cotisations pendant les 6 mois précédents l’arrêt de travail est au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC
  • il a effectué au moins 150h de travail au cours des 3 mois civils précédent l’arrêt
  • avoir adressé son avis d’arrêt de travail dans les 48h à la CPAM dont il dépend

Si l’arrêt est supérieur à 6 mois :

  • être immatriculé à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois
  • que la base de ses cotisations pendant les 12 mois civils précédent l’arrêt de travail soit au moins égal à 2 030 fois le SMIC
  • il a effectué au moins 600h de travail au cours des 12 mois civils précédent l’arrêt

Calcul

Moyenne des trois derniers mois civils / 30.42 x 50% (dans la limite de 1.8 SMIC)

Exemple :

Un salarié absent en novembre dont les salaires étaient les suivants :

  • Août : 2 800€ brut
  • Septembre : 2 200€ brut
  • Octobre : 2 200€ brut

Attention car le mois d’août est supérieur à 1.8 SMIC (en 2020 1 539,42€ x 1.8 = 2 770,96€)

Le calcul sera donc le suivant :

(2 770,96 + 2 200 +2 200) / 3 = 2 390,32€

(2 390,32 / 30.42 ) x 50 % = 39.29€ par jour

Bon à savoir :

A partir du 6ème mois d’arrêt continu l’indemnité passe à 51.49%

L’indemnité est majoré à 66.66% dès le 31ème jour d’arrêt si le salarié à au moins 3 enfants à charge.

Délai de carence

L’IJSS maladie est soumise à 3 jours de délai de carence. Autrement dit le salarié commence à en bénéficier à compter du 4ème jour d’arrêt.

Régime social et fiscal

L’IJSS est soumise à CSG/CRDS :

CSG taux réduit de 6.20% et CRDS pour un taux de 0.50%.

Elle est également imposable.

IJSS Accident du Travail et Maladie Professionnelle

Conditions

Il n’y a aucune condition de cotisations pour bénéficier de l’IJSS AT/MP. Le salarié est couvert dès son embauche pour ce risque auprès de la sécurité sociale. Il doit toutefois être victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue par un professionnel de santé.

Calcul

Exemple :

Un salarié est victime d’un accident du travail le 3 avril 2020. Son dernier salaire brut est de 2 300€. Quel sera le montant de son IJSS?

[(2 300€ – 21%) / 30,42] x 60% = 35,84€ brut / jour

Délai de carence

L’IJSS AT/MP n’est pas soumise à un délai de carence. Elle intervient dès le premier jour de l’arrêt de travail soit le lendemain de l’accident. Le jour de l’accident quant à lui est à la charge totale de l’employeur même si l’accident intervient en début de journée.

Régime social et fiscal

L’IJSS AT/MP est soumise à CSG/CRDS :

CSG à un taux réduit de 6.20% et CRDS pour un taux de 0.50%

Elle est soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50%

IJSS Maternité, Paternité, Adoption

Conditions

Les conditions sont identiques à celle de l’IJSS maladie

Durée

Congé maternité

Congé pathologique

Le congé pathologique est un arrêt maladie d’une durée maximum de 14 jours résultant d’un état pathologique lié à la grossesse.

Il est assimilé à de la maternité pour son indemnisation.

Congé paternité

Congé d’adoption

Calcul

Moyenne des trois derniers mois civils nets* / 30.42 (dans la limite du PMSS)

* Par soucis d’égalité vu que les charges sociales diffèrent d’une entreprise à l’autre, les salaires nets à indiquer à la sécurité sociale sont les salaires bruts abattus de 21%

Exemple :

Une salariée dont le congé maternité débute en novembre et dont les salaires étaient les suivants :

  • Août : 3 100€ brut soit 2 449€ net
  • Septembre : 2 900€ brut soit 2 291€ net
  • Octobre : 2 900€ brut soit 2 291€ net
Le calcul sera donc le suivant :

(2 449 + 2 291 +2 291) / 3 = 2 343.67

(2 343.67/ 30.42 )  = 77.04€ brut par jour

NB : un simulateur est mis à disposition par la sécurité sociale. Retrouvez le ici

Délai de carence

L’IJSS maternité, paternité, adoption n’est pas soumise à un délai de carence

Régime social et fiscal

L’IJSS est soumise à CSG/CRDS :

CSG à un taux réduit de 6.20% et CRDS pour un taux de 0.50%.

Elle est également imposable.

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About the author

Guylaine Vidal
Formatrice, Gestionnaire de paie free-lance et créatrice d'Apprendre la Paie

Avec 9 ans d'expérience en Ressources Humaines, j'accompagne les professionnels de la paie dans leur évolution à travers la formation et le coaching.

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