IJSS Maladie
Conditions
Le salarié doit justifier que:
- la base de ses cotisations pendant les 6 mois précédents l’arrêt de travail est au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC
- il a effectué au moins 150h de travail au cours des 3 mois civils précédent l’arrêt
- avoir adressé son avis d’arrêt de travail dans les 48h à la CPAM dont il dépend
Si l’arrêt est supérieur à 6 mois :
- être immatriculé à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois
- que la base de ses cotisations pendant les 12 mois civils précédent l’arrêt de travail soit au moins égal à 2 030 fois le SMIC
- il a effectué au moins 600h de travail au cours des 12 mois civils précédent l’arrêt
Calcul
Moyenne des trois derniers mois civils / 30.42 x 50% (dans la limite de 1.8 SMIC)
Exemple :
Un salarié absent en novembre dont les salaires étaient les suivants :
- Août : 2 800€ brut
- Septembre : 2 200€ brut
- Octobre : 2 200€ brut
Attention car le mois d’août est supérieur à 1.8 SMIC (en 2020 1 539,42€ x 1.8 = 2 770,96€)
Le calcul sera donc le suivant :
(2 770,96 + 2 200 +2 200) / 3 = 2 390,32€
(2 390,32 / 30.42 ) x 50 % = 39.29€ par jour
Bon à savoir :
A partir du 6ème mois d’arrêt continu l’indemnité passe à 51.49%
L’indemnité est majoré à 66.66% dès le 31ème jour d’arrêt si le salarié à au moins 3 enfants à charge.
Délai de carence
L’IJSS maladie est soumise à 3 jours de délai de carence. Autrement dit le salarié commence à en bénéficier à compter du 4ème jour d’arrêt.
Régime social et fiscal
L’IJSS est soumise à CSG/CRDS :
CSG taux réduit de 6.20% et CRDS pour un taux de 0.50%.
Elle est également imposable.
IJSS Accident du Travail et Maladie Professionnelle
Conditions
Il n’y a aucune condition de cotisations pour bénéficier de l’IJSS AT/MP. Le salarié est couvert dès son embauche pour ce risque auprès de la sécurité sociale. Il doit toutefois être victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue par un professionnel de santé.
Calcul
Exemple :
Un salarié est victime d’un accident du travail le 3 avril 2020. Son dernier salaire brut est de 2 300€. Quel sera le montant de son IJSS?
[(2 300€ – 21%) / 30,42] x 60% = 35,84€ brut / jour
Délai de carence
L’IJSS AT/MP n’est pas soumise à un délai de carence. Elle intervient dès le premier jour de l’arrêt de travail soit le lendemain de l’accident. Le jour de l’accident quant à lui est à la charge totale de l’employeur même si l’accident intervient en début de journée.
Régime social et fiscal
L’IJSS AT/MP est soumise à CSG/CRDS :
CSG à un taux réduit de 6.20% et CRDS pour un taux de 0.50%
Elle est soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50%
IJSS Maternité, Paternité, Adoption
Conditions
Les conditions sont identiques à celle de l’IJSS maladie
Durée
Congé maternité
Congé pathologique
Le congé pathologique est un arrêt maladie d’une durée maximum de 14 jours résultant d’un état pathologique lié à la grossesse.
Il est assimilé à de la maternité pour son indemnisation.
Congé paternité
Congé d’adoption
Calcul
Moyenne des trois derniers mois civils nets* / 30.42 (dans la limite du PMSS)
* Par soucis d’égalité vu que les charges sociales diffèrent d’une entreprise à l’autre, les salaires nets à indiquer à la sécurité sociale sont les salaires bruts abattus de 21%
Exemple :
Une salariée dont le congé maternité débute en novembre et dont les salaires étaient les suivants :
- Août : 3 100€ brut soit 2 449€ net
- Septembre : 2 900€ brut soit 2 291€ net
- Octobre : 2 900€ brut soit 2 291€ net
Le calcul sera donc le suivant :
(2 449 + 2 291 +2 291) / 3 = 2 343.67
(2 343.67/ 30.42 ) = 77.04€ brut par jour
NB : un simulateur est mis à disposition par la sécurité sociale. Retrouvez le ici
Délai de carence
L’IJSS maternité, paternité, adoption n’est pas soumise à un délai de carence
Régime social et fiscal
L’IJSS est soumise à CSG/CRDS :
CSG à un taux réduit de 6.20% et CRDS pour un taux de 0.50%.
Elle est également imposable.