Le départ en retraite peut être soit à l’initiative du salarié (départ volontaire) ou de l’employeur (mise à la retraite). Selon le cas l’indemnité et les conditions de départ diffèrent. Explications …
Le départ volontaire à la retraite
Le salarié remplit les conditions pour prendre sa retraite et choisit de quitter l’entreprise. Dans ce cas il a le droit à une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est attribué aux salariés ayant au moins 10 ans d’ancienneté. Cependant les conventions peuvent être plus favorable, elles sont donc à vérifier scrupuleusement !
Montant de l’indemnité
Calcul de l’indemnité
Il faudra prendre en compte le salaire moyen :
- des 12 derniers mois
- ou des 3 derniers mois
Le montant le plus favorable est à retenir pour le calcul
La mise à la retraite
Conditions
L’employeur peut mettre à la retraite un salarié ayant plus de 70 ans sans son accord préalable. Avant 70 ans l’accord du salarié est obligatoire et la demande ne pourra se faire avant que le salarié n’est atteint l’âge minimum de retraite à taux plein (variable selon l’année de naissance).
Montant
Elle sera de 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15ème de mois par année supérieure à 10 ans d’ancienneté.
Calcul de l’indemnité
Le salaire de référence est toujours la comparaison entre :
- la moyenne des 12 derniers mois
- la moyenne des 3 derniers mois
L’ancienneté à prendre en compte est celle jusqu’à la fin du contrat prévis inclus même s’il n’est pas exécuté.
Exemple
Un salarié avec 12 ans d’ancienneté dont le salaire de référence est de :
- 1800€ brut sur les 12 derniers mois
- 1700€ brut sur les 3 derniers mois
Nous retiendrons les 1800€ car le plus favorable doit être appliqué.
[12 x (1800 x 1/5) = 4320] + [2 x (1800 x 2/15) = 480]
4320 + 480 = 4800€