Calcul de l’indemnité de départ à la retraite

Le départ en retraite peut être soit à l’initiative du salarié (départ volontaire) ou de l’employeur (mise à la retraite). Selon le cas l’indemnité et les conditions de départ diffèrent. Explications …

Le départ volontaire à la retraite

Le salarié remplit les conditions pour prendre sa retraite et choisit de quitter l’entreprise. Dans ce cas il a le droit à une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est attribué aux salariés ayant au moins 10 ans d’ancienneté. Cependant les conventions peuvent être plus favorable, elles sont donc à vérifier scrupuleusement !

Montant de l’indemnité

Calcul de l’indemnité

Il faudra prendre en compte le salaire moyen :

  • des 12 derniers mois
  • ou des 3 derniers mois

Le montant le plus favorable est à retenir pour le calcul

La mise à la retraite

Conditions

L’employeur peut mettre à la retraite un salarié ayant plus de 70 ans sans son accord préalable. Avant 70 ans l’accord du salarié est obligatoire et la demande ne pourra se faire avant que le salarié n’est atteint l’âge minimum de retraite à taux plein (variable selon l’année de naissance).

Montant

Elle sera de 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15ème de mois par année supérieure à 10 ans d’ancienneté.

Calcul de l’indemnité

Le salaire de référence est toujours la comparaison entre :

  • la moyenne des 12 derniers mois
  • la moyenne des 3 derniers mois

  L’ancienneté à prendre en compte est celle jusqu’à la fin du contrat prévis inclus même s’il n’est pas exécuté.

Exemple

Un salarié avec 12 ans d’ancienneté dont le salaire de référence est de :

  • 1800€ brut sur les 12 derniers mois
  • 1700€ brut sur les 3 derniers mois

Nous retiendrons les 1800€ car le plus favorable doit être appliqué.

[12 x (1800 x 1/5) = 4320] + [2 x (1800 x 2/15) = 480]

4320 + 480 = 4800€

 

 

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Guylaine

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