La mensualisation

Dispositions générales

La mensualisation se caractérise par le paiement d’un salaire fixe chaque mois peu importe le nombre de jours du mois. De cette manière les salariés ne subissent pas de variation de salaire en fonction des mois de l’année.

La mensualisation, inscrite au code du travail, est obligatoire pour tous les salariés sauf :

  • les travailleurs à domicile
  • les saisonniers
  • les intermittents et les travailleurs temporaires

Calcul de la mensualisation

Pour un salarié à plein temps soit 35 heures :

  • 35 heures x 52 semaines = 151,67 heures
    12 mois

Pour un salarié à temps partiel travaillant 30 heures par semaine :

  • 30 heures x 52 semaines = 130 heures
    12 mois

Variation du salaire

Le salaire peut varier si le salarié a effectué des heures supplémentaires ou s’il a été absent dans le mois en cours. Ces éléments de salaires seront compté au réel.

Voir aussi

La subrogation

 

About the author

Guylaine Vidal
Formatrice, Gestionnaire de paie free-lance et créatrice d'Apprendre la Paie

Avec 9 ans d'expérience en Ressources Humaines, j'accompagne les professionnels de la paie dans leur évolution à travers la formation et le coaching.

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