Dispositions générales
La mensualisation se caractérise par le paiement d’un salaire fixe chaque mois peu importe le nombre de jours du mois. De cette manière les salariés ne subissent pas de variation de salaire en fonction des mois de l’année.
La mensualisation, inscrite au code du travail, est obligatoire pour tous les salariés sauf :
- les travailleurs à domicile
- les saisonniers
- les intermittents et les travailleurs temporaires
Calcul de la mensualisation
Pour un salarié à plein temps soit 35 heures :
- 35 heures x 52 semaines = 151,67 heures
12 mois
Pour un salarié à temps partiel travaillant 30 heures par semaine :
- 30 heures x 52 semaines = 130 heures
12 mois
Variation du salaire
Le salaire peut varier si le salarié a effectué des heures supplémentaires ou s’il a été absent dans le mois en cours. Ces éléments de salaires seront compté au réel.
Voir aussi
