IJSS et Prélèvement à la source

Les IJSS sont une des difficultés de la mise en place du prélèvement à la source. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les IJSS et le PAS.

IJSS non subrogées = pas de PAS en paie

Les IJSS non subrogées ne sont pas payés par l’employeur. Ce dernier ne peut donc pas appliquer le prélèvement à la source puisqu’elles ne sont pas présentes en net sur le bulletin de salaire.

L’impôt sera prélevé par la CPAM avant de verser les IJSS au salarié.

IJSS subrogées qui applique le PAS?

Dès que les IJSS sont subrogées, l’employeur doit appliquer le prélèvement à la source. Cependant pour la maladie non professionnelle il ne faut l’appliquer que pendant 60 jours calendaires continus. C’est ensuite à la CPAM de prendre le relais.

Soyez donc vigilant pour ne pas créer une double imposition!

Exemple 1

Un salarié est en arrêt du 1er janvier au 31 mars 2019.

L’entreprise appliquera le PAS du 4 janvier au 1er mars 2019 inclus (soit 57 jours d’IJSS). Puis la CPAM appliquera le PAS du 2 au 31 mars 2019.

Peu importe s’il y a ou non des prolongations d’arrêts. L’important ‘est qu’il n’y est pas de reprise du travail.

Exemple 2

Un deuxième salarié est en arrêt du 7 septembre au 19 octobre 2019 puis du 24 octobre au 14 décembre 2019.

L’entreprise appliquera le PAS du 7 septembre au 19 octobre et du 24 octobre au 14 décembre.

Il y a eu reprise du travail. Le décompte des 60 jours calendaires doit reprendre sans prendre en compte les arrêts précédents.

IJSS subrogées : quel montant ajouter au net imposable?

La CSG sur IJSS n’est pas entièrement soumise à l’impôt comme pour le salaire. Il convient donc de déduire les 3.8% de CSG déductibles avant d’intégrer le montant dans l’assiette du PAS.

Attention aux IJSS pour AT / MP qui bénéficient d’un abattement fiscal de 50% !

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About the author

Guylaine Vidal
Formatrice, Gestionnaire de paie free-lance et créatrice d'Apprendre la Paie

Avec 9 ans d'expérience en Ressources Humaines, j'accompagne les professionnels de la paie dans leur évolution à travers la formation et le coaching.

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