Catégorie : Rupture du contrat

Le solde de tout compte est remis par l’employeur à l’occasion d’une fin de contrat. Que comporte le solde de tout compte ? Il…

L’indemnité de licenciement est toujours dû au salarié en CDI (sauf faute grave et lourde) ayant au minimum 8 mois d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise….

L’indemnité de précarité est due aux salariés détenteur d’un Contrat à Durée Déterminée à l’issue de ce dernier. Dans quels cas ne pas la…

Le départ en retraite peut être soit à l’initiative du salarié (départ volontaire) ou de l’employeur (mise à la retraite). Selon le cas l’indemnité…

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat à l’amiable pour les salariés en CDI du secteur privé. Attention vous ne pouvez…

L’indemnité de licenciement est toujours dû au salarié en CDI (sauf faute grave et lourde) ayant au minimum un an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise….

Les types de licenciement Faute simple Toute faute qui ne peut être considérée comme grave. Elle peut par exemple être reconnue suite à une…

La démission est la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié. Elle peut se faire à l’écrit comme à l’oral mais l’écrit…